Publié le : 03 décembre 20215 mins de lecture
La présentation d’une notion de différence requiert des éléments bien précis. L’intervention de la définition et celle du fonctionnement de chacune peut en faire partie. Vous pouvez faire vous-même l’analyse.
Définition de la SCI
Une SCI, appelée société civile immobilière est une opération consistant à signer un contrat de société entre plusieurs associés. Ceux-ci veulent regrouper volontairement leurs biens immobiliers en vue d’acquérir des bénéfices, aboutissant en fin de compte à une économie commune. En contrepartie, ils assurent aussi de s’engager pour toute perte. Désigné selon les statuts, ou voté par les membres qui constituent la société, un gérant assume la responsabilité de la gérer. La détermination de l’étendue du pouvoir et de ses limites relèvent encore aussi de la compétence des membres. Suite à cette idée, tout ce qui concerne l’objet d’achat ou de vente d’un immeuble font l’objet d’accords préalables mis sur pied par les associés. Quant aux décisions collectives, c’est l’assemblée générale qui prévoit leur application. Enfin, si des bénéfices reviennent à tous les associés au prorata de leur contribution aux actions. La SCI se soucie beaucoup de l’indivision au sein des associés. L’opération est prévue par l’article 815 du code civil.
Qu’est-ce que la SARL
Une SARL, selon Naolink.fr, est une société dont les associés tiennent des responsabilités en fonction des apports auxquels ils participent dans le capital de la société. Dans l’hypothèse d’une difficulté financière, les biens personnels qu’ils apportent à la société, ainsi que leurs apports financiers peuvent devenir des objets de réclamation accordés. Le nombre d’associés varie « de 1 à 100 au maximum». Au moins deux associés forment alors une sarl. Toutefois, si la société ne présente qu’un seul créancier, vous êtes en face de ce qu’on appelle « Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée » ou « EURL» connue sous l’appellation familière de « SARLUnipersonnelle». Et ces associés forment ce qu’on appelle « personnes physiques et morales de la société». La gestion de l’entreprise est assumée par un « gérant », désigné dans un acte extrastatuaire en cas de manque. Cet acte déterminera encore les limites de son pouvoir. La forme juridique varie en fonction de quelques paramètres dont le projet, le nombre d’associés, le choix de l’entrepreneur.
Cas de la SARCV et la SAS
Plusieurs autres sociétés comme la SARCV, la SAS jouissent à peu près le même fonctionnement. La plupart d’entre elles se contentent de placer un gérant comme représentant de la société. Ce qui est commun à toutes ces sociétés sont le statut des dirigeants et celui des travailleurs non salariés. Pour les dirigeants, ils s’acquittent de plus de charges par rapport aux seconds. Le statut de dirigeant est alors plus complexe, donc plus difficile à supporter que l’autre. Par contre, le dirigeant jouit de plus de protection. De plus, les TNS ont l’obligation de participer à des cotisations sociales sur la quote-part. Concernant l’imposition des bénéfices, presque toutes les sociétés restent assujetties par deux formes . La première introduit les formes juridiques régies par l’impôt sur les sociétés. On peut énumérer celle de la SARL, de la SAS , puis de la SA. La seconde repose sur les formes juridiques au régime des sociétés de personnes. Quelques échantillons signalent comme exemple : la SARL de famille, la SNC et la société civile.